| Nathalie | | M1 IUP GDE | | 15 messages postés |
|  Posté le 30-11-2008 à 21:31:48   
| Compte rendu de la réunion du 28 novembre 2008- 9h-12h
Organisation du colloque sur la protection des captages AEP
Présents à cette réunion :
Lionel BLANCHET – responsable entreprise STE
Isabelle FOURNIER – Agence de l’Eau Adour Garonne
Sylvie CASTET – responsable M1 GDE
19 élèves du M1 IUP GDE
1 Absent : Jorge BLANCO
Secrétaire : Nathalie FAUQUEMBERGUE
COMPTE RENDU
Avant tout, nous avons commencé par une séance de « remotivation » : il semble que ces dernières semaines tous les groupes ont eu du mal à travailler sur ce projet, par manque de temps mais surtout faute de motivation et de communication entre nous. Même si nous n’avons pas beaucoup de temps en dehors des cours il faut se motiver (ce qui sera plus facile maintenant que nous avons défini le sujet) et se partager les taches pour faciliter le travail.
Ordre du jour :
1 Nomination du secrétaire de séance.
2 Echéance pour le groupe sujet: Confirmation de la problématique.
3 Etat des lieux de l'avancée de chaque groupe.
4 Répartition des objectifs à atteindre et des taches à accomplir pour la prochaine réunion.
5 Questions diverses.
6 Détermination de la date de la prochaine réunion.
1 secrétaire :
Nathalie FAUQUEMBERGUE
2 Discussion sur la thématique et les sujets à aborder au cours du colloque :
- avancement du groupe sujet :
Compte rendu des sites lus par le groupe :
- le terme BAC à été peu rencontré, Mme FOURNIER corrige le terme BAC par AAC (aires d’alimentation des captages) qui est plus officiel
- Ce qui semble intéressant est de savoir QUI doit s’occuper de ce la mise en place des protections? et QUELS INTERETS pour ces périmètres de protection ?
- L’intérêt des AAC repose surtout sur le fait qu’ils permettent une protection au niveau des pollutions diffuses telles que les nitrates et autres engrais
Faut il se mettre en relation avec un pédologue ?
Plan proposé par ce groupe pour le colloque :
1-Etat des lieux
2 limites des périmètres de protection actuels
3 identification des AAC
qu’apportent-ils ?
qu’est ce qui peut poser problème ?
- Eléonore complète cette intervention suite à la lecture de sites où elle a trouvé plusieurs questions très pertinentes sur ce sujet et qui peuvent interpeller de futurs intervenants :
1.les AAC sont un complément des périmètres de protection actuellement en vigueur, pourtant n’y a-t-il pas une confusion entre ces 2 objets ?
2.les zones des AAC étant plus grandes, elles contiennent plus de terres agricoles ; comment maintenir une agriculture viable avec la nécessité de protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine ?
3.comment réduire le coût de la production d’eau potable ?
4.comment réguler les activités humaines à l’intérieur des AAC ?
5.Comment ne pas dégrader les masses d’eau souterraines ?
6.Quelles sont les priorités dans la mise en place des protections des captages ?
7.Comment restaurer la qualité des eaux brutes dans les AEP ?
Elle a ensuite proposé quelques éléments de réponse : suivi des fertilisations, cultures pièges des nitrates, mise en place de cuvettes de rétention des polluants, améliorations au niveau des routes, gestion du jardinage des particuliers…
Mr Blanchet nous a fait remarquer que, même si certaines de ces questions et réponses vont un peu dans le détail, dans l’ensemble cela cerne bien notre thématique et les sujets d’actualité autours des AAC.
Mme Fournier et Mr Blanchet nous expliquent qu’actuellement il existe déjà une réglementation sur les périmètres de protection qui fait intervenir 3 types de périmètres : immédiat, rapproché et éloigné. Ce dernier est, dans une grande majorité des captages, abandonné car trop difficile à mettre en place au vu du nombre d’acteurs à gérer (élus, particuliers, entreprises, agriculteurs…) ainsi que des différences de point de vue. Or les AAC ne sont autres que des « périmètres éloignés » un peu plus grands encore ! Donc comment appliquer une nouvelle réglementation sur la protection de la ressource alors que la plus ancienne n’est déjà pas appliquée ?! Il existe de nombreux acteurs à ce niveau à prendre en compte : les professionnels qui savent mettre en place ces périmètres et connaissent les coûts (bureaux d’étude, hydrogéologues), ceux qui doivent appliquer la réglementation (sans toujours avoir le budget) (élus), ceux qui proposent des solutions (agences de l’eau…)...
De plus il semble exister un balance financière entre : « protéger intégralement la ressource par la mise en place de divers périmètres » et « payer un surcoût de traitement et de dépollution des eaux au niveau du captage parce que la ressource a été laissée sans protection ». Cette balance pencherait actuellement plutôt vers la 2nd solution car beaucoup de communes semblent préférer payer des amendes au lieu de réaliser des études qui les mettraient en conformité avec la réglementation européenne. [En effet qui payerait les exploitants qui verraient diminuer leurs rendements car on les aurait obligés à utiliser moins d’engrais pour avoir moins de rejets ?]
En ce qui concerne les priorités de protection des captages en France, il existe des captages dits « grenelles » qui sont prioritaires sur la mise en place des périmètres mais cette distinction est propre à notre pays.
Enfin pour les sujets de restauration des milieux ainsi que d’état des masses d’eau, ce sont deux problématiques très larges qui sont le sujet de programmes d’action des agences des bassins et sur lesquels nous aurions du mal à trouver des intervenants.
- définition du titre et des grandes questions du colloque :
Le thème donné à la dernière réunion était : Les AAC, nouvelle stratégie de protection de la ressource et limites des périmètres de protection.
Ce titre est trop long et pas assez explicite. Il a donc fallu le concentrer et utiliser les mots stratégiques suivants : AAC, périmètres de protection, protection de la ressource (eau) et des captages, DCE
Mme Fournier et Mr Blanchet nous ont donné une solution qui semble convenir à tout le monde :
Aires d’alimentation et périmètres de protection
De la protection de la ressource à la protection du captage.
Ou
De la DCE au captage.
A savoir, qu’en France au début la réglementation sur la protection des captages relevait de la santé publique, puis les démarches européennes ont mis en place la Directive Cadre sur l’eau (DCE) relevant du domaine de l’environnement. En France on a donc repris cette DCE sous la forme de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques). In fine on a un croisement entre les domaines de la santé publique et de l’environnement, d’où le sous titre : de la DCE (réglementation européenne environnementale) au captage (réglementation sur la santé publique), soit comment faire de la DCE une réglementation sanitaire.
La première solution : « de la protection de la ressource à la protection du captage », a été adoptée.
Les Questions clés qui s’y rapportent ont été définies à partir des questions soulevées par Eléonore dans 3 problématiques :
- problématique réglementaire :
quelles sont les articulations réglementaires entre les périmètres de protection et les AAC
- problématique économique :
protection de la ressource ou traitement au captage : quelles priorités financières ?
- problématique stratégique :
quels sont les outils réglementaires et incitatifs ?
quelles sont les modalités d’intervention ?
3-4 Etat des lieux de l'avancée de chaque groupe et objectifs pour la prochaine réunion.
-groupe sujet : Yannick, Adeline, Olivier
en plus du sujet, ils ont contacté le groupe ECOBAG (conseillé par Mr Mastrorillo) pour aider à l’organisation pratique du colloque.
ATTENTION, c’est un groupe de chercheurs qui n’a pas forcement un grand intérêt à participer à notre colloque mais qui pourrait nous « souffler » le projet.
- groupe acteurs/partenaires : Florian, Amandine, William
Laura est intervenu pour préciser qu’elle avait pu voir sur un des sites lus qu’il existe un groupe de travail en Seine maritime travaillant sur la mise en place des protections de la ressource en eau et qu’il serait intéressant de contacter.
Le groupe acteurs a recensé l’ensemble des contacts au niveau des DRASS, DDASS, mairies et entreprises.
Pour les DRASS/DDASS : contacts téléphoniques de la région
Pour les maires : contact de l’association maires 31 dont son représentant : J.L. Puisegur
Pour le BRGM : contact de Mr J.F. Vernoux
Pour la DIREN Midi Pyrénées : contact au niveau du service politique de l’eau.
Mme Fournier à stopper là leur intervention car le groupe n’a pas fait le tri au sein de ces contacts entres ceux qui pourraient nous financer, ceux qui pourraient faire un retour de recherche, les intervenants possibles et ceux qui seraient invités comme “public”.
Elle aussi donnée le nom de Mr Gilles Choisnard au niveau de la DRASS Midi Pyrénées, ainsi que Mr Pierre Marchet à l’Agence de l’Eau que l’on peut d’ailleurs essayer de rencontrer mardi 2 décembre après midi et Mme Sandrine Agut qui pourrait nous mettre en relation avec les collectivités.
De plus elle nous a fait remarquer que la DIREN n’a pas de compétence sur les eaux souterraines mais par contre elle possède la liste des captages prioritaires.
A faire pour la prochaine réunion : faire un tri des contacts, trouver essentiellement les possibles intervenants.
- groupe facing/maquette : Anaïs, Stéphanie, Nathalie
Le groupe a fait imprimer la maquette provisoire sur papier glacé (trop épais).
La forme générale est adoptée mais pas le fond.
A faire pour la prochaine réunion : demander si les logos de l’IUP et de l’université peuvent figurer sur la maquette, insérer dès que possible les logos des partenaires, modifier le fond en fonction du sujet déterminé pendant cette réunion et l’envoyer aux responsables pour validation, faire des devis d’impression.
- groupe invitations : Pauline G., Eléonore
N’ayant pas de possibilité d’avancer dans ce domaine, Pauline a présenté une série de nouveaux logos pour l’IUP.
A faire pour la prochaine réunion : se mettre d’accord sur le Logo, faire une lettre type d’invitation.
- groupe organisation : Pauline A., Laura, Elodie, Jérémy
Vincent ayant été à l’Upsidum pour des devis, il a appris que ceux-ci ne pourront pas nous recevoir car en travaux, par contre on peut s’adresser au RU3 ou au RU2 qui possède une salle sur Labège.
Le Lycée hôtelier, n’ayant pas répondu à un premier mail envoyé il y a 1 mois, Jérémy et Pauline s’y sont rendu mais la responsable n’était pas là et il semble difficile de la contacter. Une lettre écrite de demande d’information et de devis a été remise au secrétariat.
Elodie a téléphoné à Mme VIDAL, responsable des réservations de salles sur la fac : l’amphi Concorde en U4 contient 198 places et il faut se décider rapidement pour le réserver en octobre 2009.
Il est donc décider de choisir une date : le colloque aura lieu le Jeudi 15 octobre 2009
Mme Castet complète les restaurants susceptibles d’accueillir les participants au colloque par 2 restaurants qui se trouvent au niveau du CNRS de l’autre côté du canal.
Mme Fournier et Mr Blanchet nous précisent que le choix entre un repas debout avec buffet et un repas assis est difficile et qu’il faut donc envisager les 2 possibilités avant de se décider.
A faire pour la prochaine réunion : insister auprès du lycée hôtelier une dernière fois, trouver d’autres restaurants (buffet ou repas assis), réserver l’amphi concorde pour le 15/10/09 ainsi que peut-être d’autres salles autours pour le vestiaire, l’organisation de pause et peut-être la présentation de panneaux pour les entreprises voulant communiquer par ce biais.
- groupe Budget : Vincent
Vincent a pris contact avec l’Upsidum (restaurant de la fac) pour un devis mais ne pouvant nous accueillir en octobre 2009, il a été redirigé vers les RU2 et 3 qui peuvent faire des repas pour un prix de 9 à 30€/personne.
Il a contacté Véolia et a obtenu un rendez vous (le 18/12/08) avec le président du secteur eau de Toulouse qui serait intéresser pour participer car Véolia a déjà travaillé sur les bassins d’alimentation de la Garonne et Vincent espère aussi obtenir un financement de leur part.
Attention si on fait participer Véolia Toulouse, il faut aussi contacter Saur.
A faire pour la prochaine réunion : préparer un dossier budget à présenter aux entreprises pour notre financement, préparer un budget prévisionnel (20 à 25 K€ par exemple)
- groupe pilote : Jean-Baptiste, Laurent, Ugo
un chronogramme a été réalisé et envoyé le 28/11 après-midi.
Le groupe pilote a demandé une date pour la prochaine réunion qui est fixée au 17 décembre de 18 à 20h en salle 110 U3.
Ayant eu plusieurs problèmes de communication et de diffusion des informations (mail pas envoyé à temps, réunions intermédiaires pas organisées..) Mr BLANCHET propose qu’on fasse une refonte des groupes pour modifier le groupe pilote.
A faire pour la prochaine réunion : redéfinir les groupes, obtenir une adresse mail au cict via l’association de l’IUP GDE.
5 Questions diverses .
Mr BLANCHET a soulevé le problème de la mise en place d’un comité scientifique (3-4 personnes influentes de ce domaine) pour nous aider à gérer les différentes demandes d’interventions que l’on aura (est-ce que ces interventions seront pertinentes ou non ?).
Cette décision est retardée à la prochaine réunion.
6 Détermination de la date de la prochaine réunion .
Prochaine réunion : le 17 décembre de 18 à 20h en salle 110 U3
--------------------
|
|
